Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 17 mars 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme Agensio, éditée par la société AGENSIO AI, accessible à l'adresse agensio.ai (ci-après la « Plateforme »).

L'accès et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur (ci-après l'« Utilisateur »). En cas de désaccord avec tout ou partie des CGU, l'Utilisateur est invité à ne pas utiliser la Plateforme.

2. Définitions

• Plateforme : le site web agensio.ai et l'ensemble des services accessibles depuis celui-ci.
• Utilisateur : toute personne physique ou morale qui accède à la Plateforme et/ou utilise les Services.
• Services : l'ensemble des fonctionnalités proposées sur la Plateforme, notamment la mise à disposition d'agents IA (marketing, leads, comptabilité, veille, recouvrement, etc.).
• Compte : l'espace personnel de l'Utilisateur créé lors de son inscription sur la Plateforme.
• Agent IA : un programme d'intelligence artificielle automatisé configuré pour exécuter des tâches spécifiques au bénéfice de l'Utilisateur.

3. Accès à la Plateforme

La Plateforme est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. L'accès à certains Services nécessite la création d'un Compte et la souscription à un abonnement payant.

AGENSIO AI se réserve le droit de suspendre ou de limiter l'accès à tout ou partie de la Plateforme pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison, sans préavis ni indemnité.

4. Inscription et Compte

4.1 Création du Compte

Pour accéder aux Services, l'Utilisateur doit créer un Compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. L'Utilisateur s'engage à mettre à jour ces informations en cas de modification.

4.2 Sécurité du Compte

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son Compte. En cas d'utilisation non autorisée, l'Utilisateur s'engage à en informer immédiatement AGENSIO AI à l'adresse contact@agensio.fr.

4.3 Capacité juridique

L'Utilisateur déclare être une personne physique majeure juridiquement capable, ou une personne morale valablement représentée. L'utilisation de la Plateforme par des mineurs est interdite.

5. Description des Services

La Plateforme Agensio propose des agents IA automatisés pour les entreprises. Ces agents exécutent des tâches dans les domaines suivants (liste non exhaustive) :

• Marketing : génération de contenu, publication sur réseaux sociaux, planification éditoriale.
• Leads : prospection automatisée, qualification de contacts, enrichissement de données.
• Comptabilité : suivi de facturation, relances, catégorisation de dépenses.
• Veille : surveillance sectorielle, analyse concurrentielle, alertes personnalisées.
• Recouvrement : relance de factures impayées, suivi des paiements.

Les résultats produits par les agents IA sont fournis à titre indicatif. L'Utilisateur reste seul responsable de la vérification, de la validation et de l'utilisation des résultats générés.

6. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• utiliser la Plateforme conformément à sa destination et aux présentes CGU ;
• ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• ne pas tenter de perturber, altérer ou compromettre le fonctionnement de la Plateforme ;
• ne pas extraire, collecter ou stocker des données de la Plateforme par des moyens automatisés non autorisés ;
• respecter la législation applicable, notamment en matière de protection des données personnelles, de prospection commerciale et de propriété intellectuelle ;
• ne pas utiliser les agents IA pour envoyer des communications non sollicitées (spam) ;
• disposer de toutes les autorisations nécessaires pour les données qu'il transmet à la Plateforme.

7. Responsabilité de l'Utilisateur vis-à-vis des données

L'Utilisateur est seul responsable des données qu'il fournit aux agents IA. Dans le cadre du RGPD, lorsque l'Utilisateur fournit des données personnelles de tiers aux agents IA, l'Utilisateur agit en tant que responsable de traitement et AGENSIO AI en tant que sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.

L'Utilisateur garantit qu'il dispose des bases légales nécessaires pour transmettre ces données et qu'il a informé les personnes concernées conformément aux articles 13 et 14 du RGPD.

8. Propriété intellectuelle

La Plateforme, son contenu (textes, graphismes, images, logiciels, etc.), sa structure et les technologies utilisées sont la propriété exclusive d'AGENSIO AI et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible des contenus générés par les agents IA dans le cadre de son abonnement.

9. Limitation de responsabilité

AGENSIO AI met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme. Toutefois, AGENSIO AI ne saurait être tenue responsable :

• des résultats produits par les agents IA, ceux-ci étant fournis à titre informatif et sans garantie d'exactitude ;
• des décisions prises par l'Utilisateur sur la base des résultats des agents IA ;
• des dommages indirects, y compris la perte de données, la perte de chiffre d'affaires, le manque à gagner, la perte de clientèle ;
• de l'indisponibilité temporaire de la Plateforme ;
• des dommages résultant d'une utilisation non conforme de la Plateforme par l'Utilisateur.

En tout état de cause, la responsabilité d'AGENSIO AI est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur.

10. Suspension et résiliation

AGENSIO AI se réserve le droit de suspendre ou de résilier le Compte de tout Utilisateur en cas de :

• violation des présentes CGU ;
• utilisation frauduleuse ou abusive de la Plateforme ;
• non-paiement des sommes dues ;
• comportement portant atteinte aux intérêts d'AGENSIO AI ou de tiers.

La suspension ou résiliation intervient de plein droit après une mise en demeure restée sans effet pendant huit (8) jours, sauf en cas d'urgence ou de manquement grave justifiant une suspension immédiate.

11. Modification des CGU

AGENSIO AI se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet à leur date de publication sur la Plateforme. L'Utilisateur sera informé par email des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis, après tentative de résolution amiable, à la compétence exclusive des tribunaux de Nantes.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :