Mentions légales

Dernière mise à jour : 17 mars 2026

Les présentes mentions légales sont publiées conformément à l'article XII.6 du Code de droit économique belge (CDE) et s'adressent aux visiteurs situés en Belgique.

1. Éditeur du site (Prestataire de services)

2. Hébergeur

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Theo BOUCHET, en qualité de Président de la société AGENSIO AI.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site agensio.ai (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de la société AGENSIO AI ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société AGENSIO AI.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Données personnelles

Les informations relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de confidentialité, rédigée conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d'opposition. Pour exercer ces droits, contactez contact@agensio.fr.

Vous pouvez également introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données (APD) belge : autoriteprotectiondonnees.be, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, tél. +32 2 274 48 00.

6. Cookies

Le site agensio.ai utilise des cookies. Pour en savoir plus sur leur utilisation et la gestion de vos préférences, veuillez consulter notre Politique de cookies.

7. Liens hypertextes

Le site agensio.ai peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. AGENSIO AI n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux traitements de données personnelles qu'ils opèrent.

8. Limitation de responsabilité

AGENSIO AI s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, AGENSIO AI ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.

AGENSIO AI décline toute responsabilité :

• pour toute interruption du site ;
• pour toute survenance de bogues ;
• pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site ;
• et plus généralement, pour tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, en ce compris notamment les coûts pouvant survenir du fait de l'acquisition de biens proposés sur le site.

9. Droit applicable et juridiction

Pour les clients professionnels (B2B) : les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Les tribunaux compétents de Nantes (France) ont compétence exclusive.

Pour les consommateurs belges (B2C) : les dispositions impératives du Code de droit économique belge (livre VI) et de la loi du 21 décembre 2013 (pratiques du marché) restent applicables. Un consommateur belge peut, en vertu de l'art. 18 du Règlement UE 1215/2012, saisir la juridiction de son domicile. Règlement extrajudiciaire des litiges via la plateforme ODR de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr ou via le Service de médiation pour le consommateur belge.

10. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, contactez-nous à contact@agensio.fr ou par courrier postal à notre siège social (cf. section 1).