Mentions légales
Dernière mise à jour : 21 juin 2026
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Raison sociale : AGENSIO AI
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée, société française)
Capital social : [capital à préciser]
Immatriculation (RCS / RNE) : SIREN 102 258 076 – RCS Nantes 102 258 076 (Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes, France)
Numéro SIRET (siège) : 102 258 076 00011
Numéro de TVA intracommunautaire : FR03102258076 (régime réel d'imposition, TVA applicable)
Date d'immatriculation : 13 mars 2026
Code APE / NACE-BEL (équivalent) : 6201Z – Programmation informatique
Siège social : 4 Impasse Rémi Belleau, 44430 Le Loroux-Bottereau, France
Représentant légal / Président : Theo BOUCHET
Site : agensio.ai
Email : contact@agensio.fr
Activité en Belgique : AGENSIO AI est une société de droit français qui fournit des services numériques transfrontaliers aux clients belges en libre prestation de services au sein du marché intérieur (Directive 2006/123/CE). Elle ne dispose pas d'établissement stable en Belgique ; l'inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) n'est dès lors pas requise. La TVA est traitée conformément aux règles européennes applicables aux prestations de services électroniques transfrontalières (autoliquidation par le preneur assujetti belge identifié à la TVA, art. 196 de la directive 2006/112/CE).
2. Hébergeur
3. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Theo BOUCHET, en qualité de Président de la société AGENSIO AI.
4. Propriété intellectuelle
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10. Contact
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