Mentions légales
Dernière mise à jour : 21 juin 2026
Les présentes mentions légales sont publiées conformément aux obligations d'information de la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique (notamment ses articles 4 et 5), qui transpose au Luxembourg la directive 2000/31/CE. Elles s'adressent aux visiteurs et clients situés au Grand-Duché de Luxembourg.
1. Éditeur du site (Prestataire de services)
Raison sociale : AGENSIO AI
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée, société de droit français)
Capital social : 1 EUR
Immatriculation (RCS / RNE) : SIREN 102 258 076 – RCS Nantes 102 258 076 (Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes, France)
Numéro SIRET (siège) : 102 258 076 00011
Date d'immatriculation : 13 mars 2026
Numéro de TVA intracommunautaire : FR03102258076 (régime réel de TVA, TVA applicable et collectée)
Code APE / NACE (équivalent) : 6201Z – Programmation informatique
Siège social : 4 Impasse Rémi Belleau, 44430 Le Loroux-Bottereau, France
Représentant légal / Président : Theo BOUCHET
Site : agensio.ai
Email : contact@agensio.fr
Activité au Luxembourg : AGENSIO AI est une société de droit français qui fournit des services numériques transfrontaliers aux clients luxembourgeois en libre prestation de services au sein du marché intérieur (Directive 2006/123/CE). Elle ne dispose pas d'établissement stable au Luxembourg ; une inscription au Registre de Commerce et des Sociétés luxembourgeois (RCSL) n'est dès lors pas requise. La TVA est traitée conformément aux règles européennes applicables aux prestations de services électroniques transfrontalières (autoliquidation par le preneur assujetti luxembourgeois identifié à la TVA, art. 196 de la directive 2006/112/CE).
2. Hébergeur
3. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Theo BOUCHET, en qualité de Président de la société AGENSIO AI.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site agensio.ai (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de la société AGENSIO AI ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises, luxembourgeoises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
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Pour les consommateurs luxembourgeois (B2C) : les dispositions impératives du Code de la consommation luxembourgeois restent applicables. Un consommateur résidant au Luxembourg peut, en vertu de l'art. 18 du Règlement UE 1215/2012, saisir la juridiction de son domicile. Règlement extrajudiciaire des litiges via la plateforme ODR de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr ou via le Service national du Médiateur de la consommation luxembourgeois.
10. Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales, contactez-nous à contact@agensio.fr ou par courrier postal à notre siège social (cf. section 1).